Conditions d’utilisation – Facebook et Instagram UGC
Cette page est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux Instagram et Facebook ayant reçu une requête de partage sous une de ses publications par les comptes professionnels Instagram « ixina_belux » et Facebook « Ixina Belux », gérés par la société ixina Belgium, SA de droit belge au capital de 920.000,00 euros, dont le siège social est situé Boulevard Paepsem 20, B-1070 Bruxelles, Belgique, sous le numéro 408 394 348 (ci-après « ixina »).
En donnant votre accord par message privé en répondant "J'accepte" suite à votre publication (ci-après « la Publication ») sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, après une requête de la société ixina, vous acceptez les conditions suivantes (ci-après « les Conditions ») :
1. Vous conférez à ixina une licence de droit non-exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser votre Publication à des fins commerciales. Spécifiquement mais non limitativement, vous donnez votre autorisation pour utiliser et reproduire la Publication dans les cadres suivants :
Site internet ixina (URL : https://www.ixina.be/fr);
Courriel
Bannière e-mail ;
Réseaux sociaux d’ixina ;
Ecrans magasins du réseau ixina.
Catalogue
Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de regard ou de validation sur l’utilisation de votre Publication par ixina.
2. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune compensation financière en contrepartie de l’exploitation de la Publication par ixina.
3. Vous conférez à ixina les droits mentionnés dans les Conditions pour une durée de 3 ans. Vous pouvez retirer cette autorisation :
en envoyant un e-mail à gdpr@Ixina.be, et ixina supprimera votre Publication dans les 14 jours ;
en utilisant le bouton de signalement qui se trouve en bas à gauche de votre Publication dans toutes ses reproductions en ligne.
4. Vous déclarez être une personne majeure capable. Vous déclarez être l’auteur de la Publication et que vous êtes la seule personne éventuellement visible sur la Publication. Si une personne visible sur la Publication est mineure, vous déclarez avoir reçu une autorisation parentale.
5. Vous garantissez que la Publication ne viole aucun droit d’une personne tierce ou règlementation applicable. En aucun cas ixina ne pourra être tenue pour responsable en cas de réclamations venant d’une personne partie, quelle que soit leur nature, en relation avec l’utilisation de la Publication.
6. Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation n’emporte aucune obligation pour ixina de faire usage de votre Publication.
Les Conditions sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de l’exécution des Conditions, seront soumis au tribunal compétent du lieu du défendeur.
Données personnelles :
Les données recueillies par votre acceptation aux Conditions et pour l’utilisation commerciale de votre Publication font l’objet de traitements informatisés sous la responsabilité d’ixina.
Les informations demandées sont les suivantes :
Nom d’utilisateur des réseaux sociaux Facebook et Instagram ;
Nom et prénom ;
Votre image, si vous apparaissez sur la Publication ;
Le modèle de votre cuisine;
Le nom de magasin avec lequel vous avez réalisé votre projet;
Le montant de votre cuisine.
Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Permettre à ixina d’exploiter et de gérer les Publications selon les Conditions via la solution Flowbox ;
Permettre à ixina de communiquer avec vous ;
Permettre à ixina d’afficher votre nom d’utilisateur et le cas échéant votre nom et prénom pour vous identifier comme auteur de la Publication et permettre la redirection vers votre compte du réseau social Instagram dans le cadre de l’exploitation de la Publication ;
Permettre à ixina de promouvoir ses produits figurant sur les Publications.
Les données collectées sont destinées aux services internes d’ixina en charge du marketing et de la communication et des magasins des membres du réseau ixina. Elles seront transmises aux sous-traitants qui accompagnent ixina en matière de communication, et à la société mère d’ixina.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD. Vous pouvez en cas de réclamation déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données aux coordonnées suivantes : contact@adp-gba.be / +32 (0)2 274 48 00. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@Ixina.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ixina Belgium, 20 boulevard Paepsem B-1070 Bruxelles, Belgique.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données d’ixina.